Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson

    Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

    La question est caduque

  2. Question n° 26875 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection juridique des fonctionnaires

    La question est caduque

  3. Question n° 01533 posée par M. Paul Raoult

    Situation des fonctionnaires de justice

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 01538 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquence pour l'Île-de-France de la réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson

    Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 01668 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection juridique des fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  7. Question n° 02109 posée par M. Jean Louis Masson

    Notions de collectivité publique et de fonctionnaire pour l'application de l'article 11 de la loi n° 83-634

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  8. Question n° 02793 posée par M. Bernard Vera

    Accompagnement social des personnels de justice déplacés

    Réponse du Ministère de la Justice

  9. Question n° 03110 posée par M. Paul Raoult

    Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  10. Question n° 03323 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation des personnels pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la Justice