Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 16831 posée par Mme Michelle Meunier

    Droit à la retraite des assistants de service social ayant intégré le corps des conseillers de probation

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 21455 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Modalités d'exercice des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  3. Question n° 09486 posée par M. Daniel Reiner

    Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 09364 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 09235 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 09101 posée par M. Bernard Piras

    Ministère de la justice et contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 09001 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la Justice

  8. Question n° 04898 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Situation des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  9. Question n° 04848 posée par M. Michel Teston

    Situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  10. Question n° 04780 posée par Mme Gisèle Printz

    Statut du personnel d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice