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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09676 posée par M. Jean Louis Masson
Agressions contre le personnel de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01668 posée par M. Jean Louis Masson
Protection juridique des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 26875 posée par M. Jean Louis Masson
Protection juridique des fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 23036 posée par M. Jean Louis Masson
Éclaircissement de la notion de poursuite pénale
Réponse du Ministère de la fonction publique