Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 18799 posée par M. Olivier Rietmann

    Agressions verbales ou physiques des agents des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 13118 posée par M. François Grosdidier

    Autorité responsable en matière de réitération de fautes de la part d'un agent territorial réintégré contre l'avis de la collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson

    Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  4. Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson

    Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson

    Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson

    Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

    La question est caduque

  7. Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'entretien disciplinaire d'un employé de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire