Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 07888 posée par M. Fabien Genet

    Situation des greffiers

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 26287 posée par M. Sebastien Pla

    Tribune des magistrats et greffiers pour dénoncer la dégradation de l'institution judiciaire

    La question est caduque

  3. Question n° 01713 posée par M. François Grosdidier

    Activités et effectifs des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 21815 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 04800 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Indemnisation des adhérents du CREF

    La question a été retirée

  6. Question n° 09676 posée par M. Jean Louis Masson

    Agressions contre le personnel de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 09486 posée par M. Daniel Reiner

    Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 09364 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 09235 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 09101 posée par M. Bernard Piras

    Ministère de la justice et contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la justice