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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai de recours contre un arrêté municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018
2. Question n° 01549 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai de recours contre un arrêté municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/10/2017
3. Question n° 13118 posée par M. François Grosdidier

   Autorité responsable en matière de réitération de fautes de la part d'un agent territorial réintégré contre l'avis de la collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de la justice

   25/09/2014
4. Question n° 03882 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai de contestation de l'embauche d'un fonctionnaire du cadre A de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   03/04/2008
5. Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson

   Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007
6. Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson

   Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

   La question est caduque

   18/01/2007
7. Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à l'entretien disciplinaire d'un employé de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/12/2005