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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04698 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Exclusion des fonctionnaires territoriaux originaires de Mayotte du bénéfice des congés bonifiés
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 05538 posée par M. Bernard Cazeau
Congés spécifiques des fonctionnaires territoriaux mahorais
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 10269 posée par M. Georges Labazée
Lieu de recrutement comme motif de refus de congés bonifiés
La question est caduque