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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 00181 posée par M. Rodolphe Désiré

   Montant des frais de transport des fonctionnaires affectés outre-mer

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993
2. Question n° 08832 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   21/08/2003
3. Question n° 08844 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Situation des personnels de la fonction publique hospitalière dans les départements d'outre-mer

   La question est caduque

   21/08/2003
4. Question n° 10541 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Indemnités d'éloignement

   La question est caduque

   15/01/2004
5. Question n° 01442 posée par M. André Vantomme

   Versement de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers

   La question est caduque

   09/08/2007
6. Question n° 0059S posée par M. Adrien Giraud

   Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   11/10/2007
7. Question n° 0171G posée par M. Adrien Giraud

   Revalorisation des salaires des fonctionnaires de Mayotte

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   31/10/2008
8. Question n° 07378 posée par M. Serge Larcher

   Problème d'attribution des congés bonifiés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   12/02/2009
9. Question n° 10146 posée par M. Serge Larcher

   Les conditions d'organisation des concours administratifs dans les départements d'outre-mer

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   17/09/2009
10. Question n° 12934 posée par M. Richard Tuheiava

    Mise en oeuvre du paragraphe VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    08/04/2010