Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 07629 posée par M. Joël Labbé

    Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 25925 posée par M. Pierre Louault

    Transfert d'agents du ministère de l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 23488 posée par M. Philippe Paul

    Modalités de titularisation des techniciens stagiaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 06272 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Statut des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelles agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 04507 posée par M. Jean-Claude Luche

    Situation professionnelle des directeurs d'établissements agricoles

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 01871 posée par M. François Grosdidier

    Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 22813 posée par M. Gérard Bailly

    Prise en charge identique de tous les vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire pour le compte de l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 22816 posée par M. Gérard Bailly

    Inertie du ministère de l'agriculture pour le règlement amiable d'un contentieux avec les vétérinaires libéraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 22819 posée par M. Gérard Bailly

    Prise en compte des veuves dans le processus d'indemnisation amiable des vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire pour le compte de l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 21259 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Problématique des retraites des vétérinaires libéraux ayant effectué une mission de service public

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt