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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin
Déroulement de carrière des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 01871 posée par M. François Grosdidier
Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18993 posée par M. Jean Louis Masson
Dispense de paiement des charges locatives d'un fonctionnaire logé par nécessité de service
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05722 posée par M. Marcel Rainaud
Grade de catégorie A de directeur de police municipale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 05461 posée par M. Michel Doublet
Formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00740 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 20893 posée par M. Alain Néri
Gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 15040 posée par M. Roland Ries
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 13599 posée par M. Marcel Rainaud
Revendications des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 12343 posée par M. Gilbert Barbier
Statut des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales