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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 26307 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Protection juridique du fonctionnaire de police
La question est caduque
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Question n° 22538 posée par M. Laurent Burgoa
Restructuration du centre de rétention administratif de Nîmes
La question est caduque
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Question n° 13146 posée par M. Olivier Paccaud
Police : pour des heures supplémentaires payées à leur juste valeur
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11333 posée par M. Jean-Pierre Grand
Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10210 posée par M. François Grosdidier
Changement de tutelle des personnels techniques de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09334 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08350 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07391 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté aux policiers nationaux dans le département de l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07392 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dispositions transitoires pour les policiers nationaux éligibles à l'avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07393 posée par M. Jean-Pierre Grand
Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur