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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00796 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Protection juridique du fonctionnaire de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 26307 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Protection juridique du fonctionnaire de police
La question est caduque