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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
122 questions
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Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet
Création de postes de gardes champêtres intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 18634 posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance des effectifs des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mutations de personnel à la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux
La question est caduque
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Question n° 20087 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de l'entretien disciplinaire d'un fonctionnaire de l'administration territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21104 posée par Mme Catherine Troendlé
Situation des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23648 posée par M. Michel Charasse
Réglementation applicable aux emplois des agents territoriaux dans les communes membres d'une communauté
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 26368 posée par M. Jean Louis Masson
Extension du décret n° 2005-1344 relatif aux règles de reclassement et de reprise d'ancienneté des agents stagiaires de catégorie C
La question est caduque
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Question n° 26434 posée par M. Bernard Seillier
Situation des gardes champêtres communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales