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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller
Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs
La question est caduque
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Question n° 21666 posée par M. François Baroin
Gestion du report de congés en cas de maladie
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau
Création d'un statut de médecin contractuel territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu
Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon
Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 18325 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 06484 posée par Mme Jacqueline Alquier
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 03537 posée par M. Jacques Peyrat
Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 01681 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi