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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc

   Fonction publique et personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   28/06/2007
2. Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin

   Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/07/2007
3. Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban

   Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   20/09/2007
4. Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson

   Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   25/03/2010
5. Question n° 13437 posée par M. Marcel Rainaud

   Suivi médical des agents territoriaux

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   13/05/2010
6. Question n° 14484 posée par M. Jean Louis Masson

   Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   15/07/2010
7. Question n° 18325 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/04/2011