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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 01312 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01325 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans l'instruction des dossiers par le Comité médical supérieur
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 03501 posée par M. Jean-François Picheral
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 04271 posée par M. Jean-René Lecerf
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 05304 posée par M. René-Pierre Signé
Inquiétudes des retraités de la fonction publique concernant les pensions de réversion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06238 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06388 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06397 posée par M. Jean-Marc Pastor
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06560 posée par M. Jean-Pierre Michel
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06625 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique