Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 27045 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

La question est caduque

03/03/2022
Question n° 24510 posée par M. Éric Gold

Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

23/09/2021
Question n° 17909 posée par Mme Laurence Cohen

Jour de carence dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

24/09/2020
Question n° 14933 posée par M. Éric Gold

Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

02/04/2020
Question n° 03796 posée par M. Pierre Laurent

Jour de carence dans la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

15/03/2018
Question n° 03010 posée par M. Didier Marie

Jour de carence et inégalités sociales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

01/02/2018
Question n° 01795 posée par Mme Sabine Van Heghe

Jour de carence dans la fonction publique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/11/2017
Question n° 25947 posée par M. Christian Favier

Jour de carence des fonctionnaires

La question est caduque

15/06/2017
Question n° 19724 posée par M. Jean-Claude Leroy

Couverture du risque maladie des fonctionnaires

La question est caduque

21/01/2016
Question n° 09888 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

26/12/2013