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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 01709 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation applicable au « blog » d'un fonctionnaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   30/08/2007
2. Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   18/02/2010
3. Question n° 14492 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   15/07/2010
4. Question n° 1106S posée par Mme Claudine Lepage

   Problèmes de harcèlement moral dans les postes à l'étranger

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   25/11/2010
5. Question n° 18097 posée par M. Jacques Mahéas

   Le Médiateur de la République tire la sonnette d'alarme

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/04/2011
6. Question n° 0008C posée par Mme Catherine Procaccia

   L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   19/10/2012
7. Question n° 05650 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Taux de féminisation de la haute administration française

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   04/04/2013
8. Question n° 18317 posée par Mme Vivette Lopez

   Statut des conseillers conjugaux et familiaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   15/10/2015
9. Question n° 23596 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Égalité d'accès aux services publics

   La question est caduque

   20/10/2016
10. Question n° 23771 posée par M. Christian Cambon

    Dématérialisation des services publics

    La question est caduque

    03/11/2016