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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle
La question est caduque
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Question n° 01551 posée par M. Jean Louis Masson
Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06535 posée par M. Jean Louis Masson
Inaptitude déclarée d'un agent communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 20385 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de l'aide au retour à l'emploi
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27823 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires
La question est caduque
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Question n° 01471 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 02234 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer