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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07202 posée par Mme Lucienne Malovry
Modification du cadre de carrière des conservateurs territoriaux de bibliothèque
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 25180 posée par M. Pierre Laurent
Statut des professeurs de l'enseignement supérieur artistique
La question est caduque