Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 00543 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  2. Question n° 01858 posée par M. Bruno Sido

    Situation des secrétaires de mairie à temps partiel des communes rurales, interdits de cumul avec une activité dans le secteur privé

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 01881 posée par M. Louis Souvet

    Problèmes posés aux collectivités territoriales par les comptes épargne-temps

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 02971 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Renouvellement des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS à l'issue des élections municipales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 03882 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de contestation de l'embauche d'un fonctionnaire du cadre A de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  6. Question n° 04106 posée par M. Jean Louis Masson

    Choix d'un fonctionnaire par une collectivité territoriale avant la publication de la vacance du poste

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  7. Question n° 06567 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Statut et couverture sociale des agents de la fonction publique territoriale engagés dans une procédure de reclassement professionnel

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  8. Question n° 06664 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Situation des fonctionnaires territoriaux faisant valoir leurs droits à la retraite

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  9. Question n° 06695 posée par M. Roland Ries

    Recrutement par détachement des agents de police municipale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  10. Question n° 06944 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique