Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

  1. Question n° 24742 posée par M. Philippe Madrelle

    Rémunération du conservateur des hypothèques dans le cas de l'inscription d'une convention de bail emphytéotique

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 0780G posée par M. Philippe Adnot

    Financement des retraites des fonctionnaires transférés par l'État aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 00543 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  5. Question n° 01312 posée par M. Jean Louis Masson

    Équilibre de l'IRCANTEC

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  6. Question n° 01313 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  7. Question n° 01551 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  8. Question n° 01858 posée par M. Bruno Sido

    Situation des secrétaires de mairie à temps partiel des communes rurales, interdits de cumul avec une activité dans le secteur privé

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  9. Question n° 01862 posée par M. Jean Louis Masson

    Agents habilités à exercer les emplois fonctionnels de direction générale de collectivités

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  10. Question n° 01881 posée par M. Louis Souvet

    Problèmes posés aux collectivités territoriales par les comptes épargne-temps

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique