Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

Question n° 00300 posée par M. Ronan Kerdraon

Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Question n° 20162 posée par Mme Christiane Demontès

Situation et perspectives financières du CNFPT

Réponse du Ministère de la fonction publique

29/09/2011
Question n° 19839 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée

La question est caduque

25/08/2011
Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires

La question est caduque

02/06/2011
Question n° 18842 posée par M. Marc Daunis

Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

02/06/2011
Question n° 18460 posée par M. Gérard Cornu

Réorganisation des services de l'État

La question est caduque

12/05/2011
Question n° 18180 posée par Mme Colette Giudicelli

Nouvelles modalités d'application du minimum garanti à la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

14/04/2011
Question n° 17821 posée par M. Jean-Luc Fichet

Avancement dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

31/03/2011
Question n° 17932 posée par M. Jean-Pierre Michel

La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

31/03/2011
Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/12/2010