Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 18842 posée par M. Marc Daunis

    Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 06695 posée par M. Roland Ries

    Recrutement par détachement des agents de police municipale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  3. Question n° 06696 posée par M. Roland Ries

    Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  4. Question n° 05286 posée par M. Philippe Leroy

    Promotion interne des rédacteurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  5. Question n° 04319 posée par M. Charles Josselin

    Situation des personnels DDASS-RMI mis à disposition fonctionnelle des conseils généraux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  6. Question n° 04184 posée par M. Bernard Piras

    Classification des maîtres ouvriers de l'éducation nationale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  7. Question n° 02897 posée par M. Joël Billard

    Situation statutaire des conducteurs de cars scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  8. Question n° 23663 posée par M. Robert Hue

    Disparité de traitement engendrée par le décret n° 2005-1344 entre les fonctionnaires de catégorie C

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 16527 posée par M. Philippe Richert

    Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique