Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc

    Fonction publique et personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  2. Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin

    Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban

    Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 07546 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 10264 posée par Mme Christiane Demontès

    Fonctionnement des comités techniques paritaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  7. Question n° 12872 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  8. Question n° 13437 posée par M. Marcel Rainaud

    Suivi médical des agents territoriaux

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  9. Question n° 13952 posée par M. Paul Raoult

    Modalités du recrutement dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  10. Question n° 14020 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Avenir des rédacteurs territoriaux

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique