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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc
Fonction publique et personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin
Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban
Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 07546 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 10264 posée par Mme Christiane Demontès
Fonctionnement des comités techniques paritaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 12872 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 13437 posée par M. Marcel Rainaud
Suivi médical des agents territoriaux
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 13952 posée par M. Paul Raoult
Modalités du recrutement dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 14020 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Avenir des rédacteurs territoriaux
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique