Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 25550 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de présence d'un agent municipal

    La question est caduque

  2. Question n° 15874 posée par M. Jean Louis Masson

    Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale

    La question est caduque

  3. Question n° 12771 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de présence d'un agent municipal

    La question est caduque

  4. Question n° 02916 posée par M. Jean Louis Masson

    Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 09568 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des agents communaux

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  6. Question n° 22060 posée par M. François Marc

    Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 21185 posée par M. Jean Louis Masson

    Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de la fonction publique