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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 17619 posée par M. Philippe Nogrix
Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18332 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19907 posée par M. François Marc
Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21185 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 22060 posée par M. François Marc
Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 23828 posée par M. Jacques Peyrat
Règles applicables à l'emploi de personnel artistique par les communes
La question est caduque
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Question n° 26613 posée par M. Michel Charasse
Difficultés rencontrées par les petites communes du fait de mi-temps thérapeutiques ou emplois aménagés de fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
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Question n° 01497 posée par M. Michel Doublet
Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale sur liste d'aptitude et remboursement des frais d'organisation de concours pour les communes non affiliées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 06535 posée par M. Jean Louis Masson
Inaptitude déclarée d'un agent communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales