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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 23474 posée par M. Roland Courteau

   Fraude à la TVA

   La question est caduque

   26/04/2012
2. Question n° 22403 posée par Mme Michelle Meunier

   Permettre aux « amiantés du Tripode » d'accéder à leurs droits

   La question est caduque

   16/02/2012
3. Question n° 21396 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   15/12/2011
4. Question n° 20644 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Suppression de postes au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   La question est caduque

   27/10/2011
5. Question n° 20666 posée par M. Roland Courteau

   Situation des agents reclassés de La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   27/10/2011
6. Question n° 18489 posée par M. Roland Courteau

   Situation des agents reclassés de La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   12/05/2011
7. Question n° 14191 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Prime de fonction et de résultat aux agents du ministère de l'économie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/07/2010
8. Question n° 11675 posée par M. Alain Fauconnier

   Coût de l'hébergement dans les maisons de retraite publique

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   14/01/2010
9. Question n° 10904 posée par M. Charles Gautier

   Agents reclassés de La Poste

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/11/2009
10. Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    17/09/2009