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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 00136 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statut des élèves instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 15679 posée par M. Claude Bertaud
Encadrement extrascolaire par des titulaires de la fonction publique territoriale détenteurs d'un BAFD
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 18344 posée par M. Ivan Renar
Introduction du doctorat dans les diplômes donnant accès aux concours de la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 18527 posée par M. Philippe Richert
Introduction du doctorat dans la liste des diplômes donnant accès aux concours de la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 18764 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Validation des années travaillées dans les GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19887 posée par M. Bertrand Auban
Mise au chômage des personnels non-titulaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20221 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bonification pour enfant dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20841 posée par M. Bernard Piras
Réduction des hypothèses d'intervention des éducateurs territoriaux en EPS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21419 posée par M. René-Pierre Signé
Mobilité des personnels TOS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22293 posée par Mme Françoise Férat
Reprise d'ancienneté des infirmiers de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche