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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 19724 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Couverture du risque maladie des fonctionnaires

    La question est caduque

  2. Question n° 19012 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Demande aux étudiants infirmiers de revenir travailler pendant les vacances

    La question est caduque

  3. Question n° 17885 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Revalorisation des carrières des directeurs d'hôpitaux

    La question est caduque

  4. Question n° 17456 posée par Mme Catherine Deroche

    Révision de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie

    La question est caduque

  5. Question n° 17236 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Situation de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe

    Réponse du Ministère des outre-mer

  6. Question n° 17130 posée par M. Cédric Perrin

    Avenir des orthophonistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  7. Question n° 17164 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  8. Question n° 16947 posée par M. François Commeinhes

    Devenir de l'agence régionale de santé à Montpellier

    La question est caduque

  9. Question n° 16540 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Statut des ambulanciers dans la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  10. Question n° 16551 posée par Mme Laurence Cohen

    Retraite et bonification pour enfant

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique