Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 00856 posée par M. Jacques Mahéas

    Bilan du LOCA-PASS pour les agents de l'État

    La question est caduque

  2. Question n° 02130 posée par M. François Marc

    Fusion DGI - DGCP et défense des services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 06750 posée par M. Jacques Mahéas

    Décontingentement des heures supplémentaires dans la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  4. Question n° 07827 posée par M. Yves Daudigny

    Avancement des personnes handicapées salariées de l'administration

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 08376 posée par M. Michel Boutant

    Situation des agents techniciens et ouvriers de service en détachement sans limitation de durée dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  6. Question n° 09113 posée par M. Ivan Renar

    Statut des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  7. Question n° 09400 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 09404 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 09772 posée par M. Michel Boutant

    Bonification de retraite des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 09779 posée par M. Robert Navarro

    Dangers liés aux réformes de la fonction publique

    La question est caduque