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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15474 posée par M. Dominique de Legge
Conditions d'attribution de la majoration pour enfants aux fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 17254 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18487 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État