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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12779 posée par M. Jean-Paul Fournier
Durée du travail dans les maisons de retraite publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 12413 posée par M. Didier Guillaume
Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de contractuel dans une même collectivité
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 07546 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État