Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 14247 posée par Mme Gisèle Jourda

Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

18/12/2014
Question n° 06626 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse

La question est caduque

30/05/2013
Question n° 06517 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie

Réponse du Ministère chargé du budget

23/05/2013
Question n° 04327 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie

Réponse du Ministère chargé du budget

31/01/2013
Question n° 23297 posée par M. Yves Daudigny

Situation de l'emploi de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne

La question est caduque

12/04/2012
Question n° 21534 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Situation du centre des finances publiques du 13ème arrondissement de Paris

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

22/12/2011
Question n° 21396 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

15/12/2011
Question n° 20002 posée par M. Hervé Maurey

Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

08/09/2011
Question n° 17948 posée par M. Hervé Maurey

Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

07/04/2011
Question n° 18052 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Publication du rapport du Médiateur de la République

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

07/04/2011