Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
-
Question n° 05379 posée par M. Roland Courteau
Maladies orphelines : congés de longue maladie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
-
Question n° 05451 posée par M. Nicolas About
Inscription de la maladie de Parkinson, de la maladie d'Alzheimer et de la sclérose en plaques parmi la liste des affections ouvrant droit à l'octroi de congés de longue durée, pour les fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
-
Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
-
Question n° 13166 posée par Mme Annie David
Nature et gravité de la sanction visant les auteurs de harcèlement moral prévue à l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 14080 posée par M. Ivan Renar
Statut des contrôleurs du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 14492 posée par M. Jean Louis Masson
Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 14652 posée par Mme Évelyne Didier
Réforme des retraites et statut général de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet
Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 15789 posée par M. Marc Daunis
Déroulement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 15838 posée par Mme Samia Ghali
Déroulement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique