Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 18052 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconduction du contrat à temps partiel d'un agent non titulaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 21343 posée par M. Bernard Fournier

    Conséquences financières pour les communes de l'article 11 de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 05855 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection juridique des fonctionnaires municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 06535 posée par M. Jean Louis Masson

    Inaptitude déclarée d'un agent communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 08770 posée par M. Jean Louis Masson

    Licenciement d'un employé municipal ayant le statut d'agent contractuel

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 10028 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'emploi à mi-temps dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 11092 posée par M. Marc Daunis

    Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    La question est caduque

  9. Question n° 11440 posée par Mme Samia Ghali

    Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants

    La question est caduque

  10. Question n° 18644 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences de la RGPP sur le fonctionnement des services publics locaux et des services déconcentrés de l'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.