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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 16366 posée par M. Ivan Renar
Elargissement des missions des Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
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Question n° 16767 posée par M. Guy Fischer
Elargissement des missions dévolues aux Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
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Question n° 18737 posée par M. Marcel Vidal
Rémunération des hauts fonctionnaires de l'Etat
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19051 posée par M. Philippe Marini
Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral
Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21235 posée par M. Michel Charasse
Régimes indemnitaires de certains grands corps de l'État
Réponse du Premier ministre
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Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Premier ministre
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Question n° 09245 posée par M. Daniel Percheron
Nombre de fonctionnaires dans la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 10345 posée par M. Robert Navarro
Bonification retraite pour les agents publics des réseaux et infrastructures
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 10374 posée par M. Robert Tropeano
Bonification retraite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports