Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 19051 posée par M. Philippe Marini

    Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral

    Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 09245 posée par M. Daniel Percheron

    Nombre de fonctionnaires dans la région Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  4. Question n° 10345 posée par M. Robert Navarro

    Bonification retraite pour les agents publics des réseaux et infrastructures

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  5. Question n° 10374 posée par M. Robert Tropeano

    Bonification retraite

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  6. Question n° 10754 posée par M. Marc Daunis

    Bonification de retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, routes, voiries navigables et ports maritimes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  7. Question n° 10760 posée par Mme Samia Ghali

    Bonification de retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, routes, voiries navigables et ports maritimes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  8. Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 13587 posée par Mme Christiane Demontès

    Refonte des catégories A, B, C et D de la fonction publique d'État

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

  10. Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis

    Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État