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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 04487 posée par M. Alain Fouché
Avenir des directions départementales des territoires
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 04172 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 02916 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 01633 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00675 posée par M. Michel Savin
Information chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale.
La question est caduque
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
La question est caduque
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Question n° 22756 posée par M. Michel Savin
Informations chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale
La question est caduque