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274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
274 questions
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Question n° 10950 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des débats devant les conseils de discipline de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 10962 posée par M. Gérard Cornu
Signature d'une nouvelle charte pour diversifier la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 10998 posée par M. François Grosdidier
Titularisation d'agents contractuels
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 10875 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
La question est caduque
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Question n° 10790 posée par M. Michel Boutant
Pouvoir d'achat des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Question n° 10508 posée par M. Jean Louis Masson
Agents territoriaux
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Question n° 10379 posée par M. Jean-Vincent Placé
« Open data »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10408 posée par M. Jean-François Husson
Avenir du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 10269 posée par M. Georges Labazée
Lieu de recrutement comme motif de refus de congés bonifiés
La question est caduque
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Question n° 10278 posée par M. Pierre Camani
Rattrapage de carrière dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique