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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 02513 posée par M. Arnaud Bazin
Rapport de la Cour des comptes sur les services déconcentrés de l'État
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 07382 posée par Mme Vivette Lopez
Suppression de 1 600 postes de fonctionnaires du ministère des sports
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 07958 posée par Mme Sylviane Noël
Statut et devenir des conseillers techniques sportifs du ministère des sports
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 0705S posée par Mme Mireille Jouve
Avenir des conseillers techniques sportifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 09884 posée par Mme Sylviane Noël
Statut et devenir des conseillers techniques sportifs du ministère des sports
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 10897 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de l'administration du sport
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 10899 posée par M. Patrice Joly
Devenir du statut des conseillers techniques et sportifs
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 11212 posée par M. Gilbert Bouchet
Devenir des conseillers techniques et sportifs
Réponse du Ministère des sports