Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 07546 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  2. Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 09163 posée par M. Raymond Couderc

    Inégalité de traitement entre le public et le privé quant aux droits à pension de réversion en cas de pluralité de conjoints

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 11663 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  5. Question n° 12413 posée par M. Didier Guillaume

    Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de contractuel dans une même collectivité

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  6. Question n° 12744 posée par M. Jean Louis Masson

    Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive

    La question est caduque

  7. Question n° 12779 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Durée du travail dans les maisons de retraite publiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  8. Question n° 14483 posée par M. Jean Louis Masson

    Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive

    La question est caduque

  9. Question n° 15824 posée par M. Marc Daunis

    Situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  10. Question n° 15837 posée par Mme Samia Ghali

    Situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants