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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00675 posée par M. Michel Savin
Information chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale.
La question est caduque
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Question n° 01633 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 02916 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 24030 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque
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Question n° 25550 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque
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Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur