Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 04137 posée par M. Jean Louis Masson

Compte épargne temps

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Question n° 25550 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

La question est caduque

23/03/2017
Question n° 24030 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

La question est caduque

24/11/2016
Question n° 15874 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale

La question est caduque

16/04/2015
Question n° 14847 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale

La question est caduque

12/02/2015
Question n° 12771 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

La question est caduque

31/07/2014
Question n° 10610 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

La question est caduque

27/02/2014
Question n° 04172 posée par M. Jean Louis Masson

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

24/01/2013
Question n° 02916 posée par M. Jean Louis Masson

Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

01/11/2012