Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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307 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

307 questions

  1. Question n° 04203 posée par M. Louis Souvet

    Manque à gagner des fonctionnaires nommés en Corse

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 00136 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Statut des élèves instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 12584 posée par M. José Balarello

    Clarification des textes concernant le cumul d'emplois et de rémunération dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 16855 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 17786 posée par M. Jacques Peyrat

    Evolution du dispositif de classement des communes pour la fixation de l'indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 18341 posée par M. Jacques Mahéas

    Nouvelle bonification indiciaire

    La question est caduque

  7. Question n° 18737 posée par M. Marcel Vidal

    Rémunération des hauts fonctionnaires de l'Etat

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 19810 posée par M. Jacques Mahéas

    Indemnité d'administration et de technicité

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 20132 posée par M. José Balarello

    Indemnités de résidence pour les personnels hospitaliers des Alpes-Maritimes

    La question est caduque

  10. Question n° 20669 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations pour activité complémentaire

    Réponse du Ministère de la fonction publique