Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

329 questions

  1. Question n° 14402 posée par M. François Marc

    Mise en cohérence de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 18330 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 18339 posée par M. Jacques Mahéas

    Repos journalier des agents de la fonction publique territoriale assurant le transport public de personnes

    La question est caduque

  4. Question n° 18340 posée par M. Jacques Mahéas

    Droits à la retraite des femmes fonctionnaires

    La question est caduque

  5. Question n° 18341 posée par M. Jacques Mahéas

    Nouvelle bonification indiciaire

    La question est caduque

  6. Question n° 18342 posée par M. Jacques Mahéas

    Attribution de titres-restaurant aux agents publics

    La question est caduque

  7. Question n° 19244 posée par M. Thierry Repentin

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 19456 posée par Mme Françoise Henneron

    Fonctionnement des mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 19688 posée par M. Charles Guené

    Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 19689 posée par Mme Annie David

    Ajustement des pensions du secteur public

    Réponse du Ministère de la fonction publique