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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0684S posée par M. Bruno Sido
Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido
Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1360S posée par M. Bruno Sido
Garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la fonction publique