Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

157 questions

  1. Question n° 0684S posée par M. Bruno Sido

    Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  2. Question n° 0689S posée par M. Claude Domeizel

    Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 0821S posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation des contractuels de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  4. Question n° 0841S posée par M. Michel Doublet

    Situation des garderies périscolaires rurales

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  5. Question n° 0950S posée par M. François Vendasi

    Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 0972S posée par M. Nicolas Alfonsi

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 0991S posée par M. Richard Yung

    Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  8. Question n° 0996S posée par M. André Rouvière

    Renforcement de la formation des fonctionnaires français au management public européen au sein de l'Institut européen d'administration publique (IEAP)

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 1036S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 1095S posée par M. Jean-Pierre Michel

    Ordonnance du 1er septembre 2005 sur les établissements de santé

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille