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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux
La question est caduque
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Question n° 21104 posée par Mme Catherine Troendlé
Situation des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22570 posée par Mme Sandrine Hurel
Conditions d'exercice de la profession de garde champêtre
La question est caduque
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Question n° 26434 posée par M. Bernard Seillier
Situation des gardes champêtres communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 00934 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 03936 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour le poste de directeur de la police municipale d'une réduction de l'effectif des agents de police
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 06695 posée par M. Roland Ries
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 12343 posée par M. Gilbert Barbier
Statut des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 13599 posée par M. Marcel Rainaud
Revendications des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 14298 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réforme du statut des gardes champêtres
La question est caduque